Le 5 février, la prime d’activité sera rehaussée de 100 euros dans le cadre des mesures d’urgence économiques et fiscales prises par le Gouvernement pour répondre concrètement aux demandes formulées par les Gilets jaunes. C’est une mesure sans précédent, tant par son ampleur que par la rapidité de l’exécution.

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs dès 18 ans qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants. Elle est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Cette prestation a le mérite de cibler ceux qui en ont réellement besoin car elle prend en compte la composition familiale et le revenu global des familles et non le revenu individuel des personnes. En plus, elle incite à l’activité tous les membres d’un foyer, grâce à un bonus individuel versé à chacun d’entre eux, en fonction de ses revenus professionnels. En conséquence, toutes les personnes éligibles seront concernées par la revalorisation exceptionnelle avec un montant maximum augmentée de 90 €.

En effet, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les gains perçus au niveau du Smic via la prime d’activité, à savoir que le montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité augmentera de 90 € au niveau du Smic, tandis que le Smic net lui-même augmentera de 16 €. Pour une personne, la hausse totale sera de 100 euros au niveau du SMIC et non de 106 euros, car l’augmentation du Smic fait mécaniquement baisser légèrement le montant de prime d’activité perçu.

Au total, 5 millions de ménages pourront bénéficier de la prime, soit 1,2 millions de plus qu’aujourd’hui. Cela correspond à au moins 7,6 millions de personnes (y compris conjoints et enfants), contre 5,6 aujourd’hui. Sur le total des personnes rémunérées au Smic horaire en France, soit 2 millions de personnes, 55% seront éligibles à la prime d’activité, contre environ 45% aujourd’hui. La réforme de la prime d’activité, c’est une dépense d’environ 2,5 Mds d’euros en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs modestes. 


Déposer une demande

Pour tous ceux qui ne touchent pas aujourd’hui la prime d’activité, il faudra faire une demande de prime d’activité, en ligne ou à la Caisse d’allocation familiale (ou la MSA pour les salariés / non salariés de l’agriculture), à partir du 1er janvier et avant le 25 janvier pour toucher une prime le 5 février. Pourquoi février et pas janvier ? Tout simplement, parce qu’on verse les prestations en France à terme échu : les prestations du mois de janvier sont versées début février. S’ils font la demande plus tard, ils recevront la prime d’activité en mars.

Un simulateur en ligne, ou simplement un contact avec la CAF, permettra à toutes les personnes qui se posent des questions sur leur éligibilité à la prime de savoir s’ils y ont droit. Une fois que la première demande de prime d’activité a été faite, la prestation est versée automatiquement tous les mois par la CAF, la seule condition étant de renouveler tous les trimestres la déclaration de ses revenus, ce qui est possible sur internet ou en déposant un dossier à la CAF.

Pour tous ceux qui sont déjà bénéficiaires de la prime d’activité, il n’y a aucune formalité nouvelle à accomplir. Comme ils en ont l’habitude, les bénéficiaires continueront de déclarer leurs revenus à la CAF tous les trimestres et ils se verront appliquer l’augmentation de manière automatique. Pour les travailleurs indépendants, c’est exactement la même chose. Dès le 5 février, tous les bénéficiaires potentiels de la prime pourront bénéficier de l’augmentation de la prime d’activité.

Pour les CAF et MSA, la hausse de la prime d’activité entraîne un surcroît de travail important. La CAF de Dordogne, qu’a rencontré le député Philippe Chassaing début janvier, a mis en place un système d’accueil permettant à toute personne une écoute et un accompagnement dans ses démarches. « Aujourd’hui nous avons multiplié par six le nombre de demandes quotidiennes supplémentaires : d’environ 20 demandes chaque jour, nous sommes passés à 120 au bas mot », atteste Michel Beylot, directeur de la CAF Dordogne.

Fin 2018, 18 000 primes d’activité étaient versées par ses services aux bénéficiaires de Dordogne. L’augmentation des bénéficiaires a des vertus supplémentaires : « Nous rencontrons à l’accueil des gens qui ne s’étaient jamais déplacés dans nos services. Nos agents sont formés pour les informer de leurs droits et il n’est pas rare qu’ils rattrapent des situations compliquées grâce à notre approche globale des dossiers. »

Selon les responsables de la CAF Dordogne, en plus de répondre à l’urgence économique et sociale, la revalorisation de la prime d’activité aura permis d’en faire la promotion auprès d’une population qui en ignorait jusqu’à l’existence et qui passait à côté de prestations auxquelles elle avait droit et qui lui était pourtant bien nécessaires.

Cas-types : exemples concrets d’augmentation du pouvoir d’achat

Les cas-types ci-après sont valables pour des ménages locataires en zone 2, sans autres sources de revenu que le salaire et les prestations sociales.

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