Hier, la représentation nationale a eu à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global avec le Canada, dit « CETA ».

Comme 265 de mes collègues, j’ai voté favorablement à ce traité et je voudrais à présent justifier mon choix.

Si j’ai voté « oui au CETA », c’est d’abord par conviction politique. Adossé à une étude d’impact rigoureuse conduite par un organisme totalement indépendant (le CEPII), le traité a été soumis à l’approbation de la représentation nationale dans son ensemble. C’est là le gage d’une lecture démocratique qui est venue enrichir le texte, en prenant en compte les inquiétudes de nos concitoyens. Cependant, je trouve étonnant que cet accord attise aujourd’hui autant de passions, alors qu’il est déjà appliqué à plus de 90%… depuis février 2017 ! Je trouve encore plus surprenante l’opposition frontale du groupe parlementaire socialiste, dont le parti avait pourtant entamé les négociations sous la présidence de François Hollande…

Si j’ai voté « oui au CETA », c’est aussi par conviction économique, car j’ai le sentiment qu’avec ce traité, la France entre dans une nouvelle ère d’accords commerciaux marquée par des échanges à la fois libres et encadrés. Ancien professeur d’économie, je reste convaincu du bien-fondé de la « loi des avantages comparatifs » sur la croissance économique – et l’Histoire est là pour nous rappeler les bénéfices que nous avons à tirer de ces échanges dans le cadre d’une mondialisation raisonnée. Ainsi, la progression de nos exportations (+6,6%) et de notre balance commerciale (+ 455 M€) avec le Canada est la preuve que cet accord est profitable à la France, et notamment au secteur de l’export agricole et agroalimentaire.

Si j’ai voté « oui au CETA », c’est également par conviction écologique. Le Premier ministre l’a rappelé : cet accord de nouvelle génération ne doit pas seulement approfondir l’intégration commerciale, mais surtout promouvoir des standards exigeants et défendre des préférences et valeurs européennes, notamment aux plans écologique et sanitaire. Contrairement à ce que certains ont pu alléguer, la mise en œuvre expérimentale de l’accord a démontré qu’il n’avait aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de notre alimentation et le devenir de nos filières agricoles. Issu de négociations exigeantes et vigilantes, le CETA ne remet en cause ni les normes sanitaires européennes qui sont parmi les plus strictes au monde, ni le principe de précaution prévu par notre Constitution. Enfin, le CETA impose le respect des accords environnementaux (dont l’Accord de Paris) et la France a pleinement exercé son leadership en demandant l’ajout d’un veto climatique pour défendre l’intérêt public en matière de santé publique, de sécurité, de protection de l’environnement, de la biodiversité et des consommateurs.

Si j’ai voté « oui au CETA », c’est précisément parce que nous avons obtenu ces garanties qui permettront à la fois de protéger et de promouvoir nos savoir-faire et nos filières sensibles en France. Sur ce point, je tiens à rappeler que les flux entre l’Union européenne et le Canada sont restés très faibles. Ainsi, en ce qui concerne la viande bovine, seules 12 tonnes équivalent carcasse ont été importées en 2018 sous contingent CETA pour un marché français de 1,5 millions de tonnes. Cela s’explique par le fait que la filière canadienne n’est pas équipée pour répondre à nos normes. Mieux encore, l’accord ouvre de nouveaux débouchés à nos agriculteurs, dont certains ont déjà su se saisir, et offre une protection supplémentaire à pas moins de 42 indications géographiques françaises, ce qui prouve que notre modèle de production est reconnu.

Si j’ai voté « oui au CETA », c’est, enfin, parce que je crois aux progrès encourageants observés depuis l’application temporaire de ce traité. Toutefois, je resterai très vigilant à ce qu’aucune des stipulations de ce texte ne pèse à la baisse sur notre mode de vie, nos normes environnementales et sociales, et notre modèle de production. De plus, comme je m’y suis toujours engagé, je resterai à l’écoute des inquiétudes et ouvert à un dialogue constructif avec chacun(e).

Que celles et ceux qui auraient voté « non au CETA » tout en appelant de leurs vœux une lutte efficace contre le changement climatique nous indiquent un chemin alternatif à prendre pour aller vers plus de convergence, de coopération et d’harmonisation de nos règles écologiques, sanitaires et sociales. Je reste persuadé que la transition ne se fera pas de manière incantatoire, mais en nouant des relations étroites avec des pays partageant nos valeurs. Si, par son indice de développement humain (IDH) qui en fait le 12e pays pour la qualité de vie, le Canada ne constitue pas aujourd’hui un partenaire de taille pour relever les grands défis de notre siècle, alors avec qui la France (classée 24e) pourra-t-elle s’allier ?

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