Le projet de loi « engagement et proximité » a été présenté le 11 septembre dernier en Conseil des ministres par Sébastien LECORNU. Il a pour objet de répondre aux inquiétudes des élus locaux et de les renforcer dans l’exercice de leur mandat.

À cet effet, la loi prévoit une meilleure formation, un accompagnement plus régulier de l’Etat et plus de sécurisation dans l’exercice de leurs fonctions. Cette loi est une opportunité pour les communes rurales. En effet, plusieurs dispositions concernent tout particulièrement les plus petites communes comme l’augmentation des indemnités d’élus et de nouvelles règlementations, pour que les maires soient plus proches de leurs Communautés de communes.

Dans ma circonscription, j’ai pris la décision d’aller porter cette loi devant l’ensemble des maires, afin d’échanger avec eux sur des améliorations à apporter. C’est la raison pour laquelle j’ai organisé 5 réunions à l’échelle des anciens cantons : le 07/10 à Mussidan ; le 14/10 à Saint-Astier ; le 21/10 à Saint-Barthélémy-de-Bellegarde ; le 28/10 à Champcevinel ; le 04/11 à Saint-Germain-du-Salembre. Toutes ces rencontres m’ont permis avant tout de répondre aux interrogations des maires, mais aussi de relever plusieurs propositions.

Ainsi, il pourrait être ajouté à la loi, la création d’un document de suivi de la municipalité qui serait transmis d’un maire à l’autre. L’objectif de cette proposition est de permettre aux maires nouvellement élus d’avoir connaissance des dossiers en cours et des chantiers menés avec un historique complet.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit plus de fluidité dans le changement d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Plusieurs maires m’ont alerté sur les risques d’instabilité liés à cette disposition. Je me suis donc engagé à porter deux amendements :

  • Le premier proposera une durée d’un an pour changer d’EPCI après chaque élection municipale ;
  • Le second visera à encadrer les conditions de départ d’une commune, afin de ne pas fragiliser l’édifice intercommunal 

En outre, dans son volet de formation des élus, la loi prévoit une formation obligatoire pour tous les nouveaux élus et une meilleure offre pendant la durée du mandat. Il a été relevé à plusieurs reprises que les élus n’avaient pas assez de temps pour bénéficier de ces formations. Je souhaiterais donc proposer un amendement visant à doubler l’offre de formation en présentiel par une formation en e-learning pour ceux qui souhaiteront suivre ces cours de manière indépendante.

Enfin, je souhaiterais porter un amendement visant à concilier plus facilement vie professionnelle et engagement public. En effet, j’ai reçu de nombreux témoignages mettant en évidence les conflits d’emploi du temps que peuvent générer la vie d’élu et l’emploi salarié.

 

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